Tokenisation d’entreprises en activité
Les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent lever des capitaux en émettant, sous forme de tokens, des actions ou des participations aux revenus auprès de leurs clients, de leur communauté et d’investisseurs. Les tokens rendent gérable une base d’investisseurs large et fragmentée — mais le reporting, la gouvernance et les versements doivent fonctionner aussi bien que l’émission.
Les instruments tokenisables
De la levée au versement
Ce que la plateforme doit gérer
Sur Coretos Ledger, ce sont des champs, des règles et des workflows dans un schéma versionné propre à cette classe d’actifs :
Quel token choisir
Les actions de PME sont des security tokens de capital ; les participations au chiffre d’affaires et aux bénéfices sont généralement des titres assimilables à de la dette ou des droits contractuels à revenus, selon leurs conditions et la juridiction. Chaque instrument forme une classe de tokens permissionnés distincte, que seuls des investisseurs vérifiés et éligibles peuvent détenir. Le versement ne vaut que ce que valent les chiffres qui le fondent : le token doit donc être relié aux données comptables et à un calcul défini, avec une étape de revue ou d’audit avant chaque paiement.
- Un token de capital, de participation au chiffre d’affaires ou aux bénéfices par instrument
- Versements calculés à partir de chiffres publiés et revus
- Droits d’information des investisseurs intégrés au reporting
- Règles de transfert adaptées à une large base de petits investisseurs
Les règles à anticiper
Informations générales, et non un conseil juridique. Coretos planifie le parcours réglementaire avec des conseils juridiques habilités.
Lire le guide juridique et réglementaireComment nous la mettons en œuvre
Nous paramétrons la société, les conditions de l’instrument et la formule de versement dans le schéma entreprises de Coretos Ledger, connectons le système comptable de l’entreprise pour les données de chiffre d’affaires et de résultat, et ajoutons une étape de revue avant chaque distribution. Reporting, votes et versements sont gérés depuis un registre unique : une entreprise comptant des milliers de petits investisseurs peut ainsi les administrer aussi sûrement que s’ils n’étaient qu’une poignée.
- Paramétré sur le socle Coretos Ledger, sans partir de zéro
- Conception mobilisable en garantie : valorisation, rachat et paramètres de risque définis en amont
- Tokens permissionnés et smart contracts audités de manière indépendante
- Développé et exploité sur Amazon Web Services (AWS)
La tokenisation d’entreprises en activité en questions
Quelle différence entre une action et une participation au chiffre d’affaires ?
L’action est un titre de propriété, assorti de droits de vote et de dividendes lorsque la société décide d’en verser. Une participation au chiffre d’affaires verse un pourcentage convenu du chiffre d’affaires en vertu d’un contrat, généralement sans droit de vote et souvent jusqu’à un plafond. Les risques et les règles applicables diffèrent.
Comment les investisseurs savent-ils qu’un versement est exact ?
Le versement est calculé à partir des chiffres publiés par l’entreprise, selon une formule définie dans les conditions. Un réviseur ou un auditeur peut valider chaque période, et les détenteurs voient les données de calcul autant que le résultat.
Une petite entreprise peut-elle proposer des tokens au public ?
Uniquement dans le cadre des règles de sa juridiction — par exemple via une plateforme de financement participatif agréée, avec un prospectus ou au titre d’une exemption de prospectus. La tokenisation ne supprime pas ces exigences.
Que se passe-t-il si l’entreprise fait faillite ?
Les détenteurs sont désintéressés selon le rang de leur instrument et le droit de l’insolvabilité applicable. Comme pour tout investissement dans une petite entreprise, ils peuvent ne récupérer que peu, voire rien.