Tokenisation d’actions
La tokenisation d’actions inscrit les actions d’une société sous forme de tokens — soit émis par la société elle-même comme registre de ses actionnaires, soit représentant des actions inscrites ailleurs. Elle peut simplifier la table de capitalisation (le registre de qui détient quelles actions), les dividendes et les votes des actionnaires, mais seulement si le token porte les droits juridiques de l’action.
Les titres de capital tokenisables
De l’émission d’actions aux opérations sur titres
Ce que la plateforme doit gérer
Sur Coretos Ledger, ce sont des champs, des règles et des workflows dans un schéma versionné propre à cette classe d’actifs :
Quel token choisir
Les actions sont des titres de capital. Chaque catégorie d’actions constitue une classe de tokens fongibles distincte, permissionnée pour que seuls des détenteurs vérifiés et éligibles puissent la recevoir — généralement avec ERC-3643 ou ERC-1400, des standards ouverts conçus pour les security tokens. La question juridique centrale est celle de l’emplacement du registre : dans certaines juridictions et pour certaines formes sociales, le registre on-chain peut constituer le registre officiel des actionnaires ; ailleurs, le token reflète un registre tenu par la société, un agent de transfert ou un DCT, et doit être rapproché de celui-ci. Les tokens qui se contentent de suivre un cours de bourse sans l’intervention de la société sont un produit différent et ne doivent pas être présentés comme des actions.
- Security token de capital, une classe par catégorie d’actions
- Registre on-chain faisant foi, ou rapproché du registre officiel
- Agrément, préemption et lock-up dans la logique de transfert
- Dividendes et votes gérés depuis le même registre
Les règles à anticiper
Informations générales, et non un conseil juridique. Coretos planifie le parcours réglementaire avec des conseils juridiques habilités.
Lire le guide juridique et réglementaireComment nous la mettons en œuvre
Nous paramétrons les catégories d’actions, les droits, les restrictions de transfert et les opérations sur titres dans le schéma actions de Coretos Ledger, et décidons avec votre conseil juridique si le registre on-chain constitue le registre légal ou son reflet. La plateforme se connecte au secrétariat juridique de la société, à l’agent de transfert ou au dépositaire, rapproche chaque mouvement du registre légal, et gère dividendes et votes des actionnaires depuis le même registre.
- Paramétré sur le socle Coretos Ledger, sans partir de zéro
- Conception mobilisable en garantie : valorisation, rachat et paramètres de risque définis en amont
- Tokens permissionnés et smart contracts audités de manière indépendante
- Développé et exploité sur Amazon Web Services (AWS)
La tokenisation d’actions en questions
Une action tokenisée est-elle une action comme les autres ?
Elle peut l’être, si la société l’émet et si la loi reconnaît le registre on-chain comme registre des actionnaires, ou si le token est rapproché de celui-ci. Un token émis par un tiers qui se contente de suivre le cours d’une action ne confère généralement aucun droit de vote, aux dividendes ou à l’information.
Les actionnaires peuvent-ils voter avec des tokens ?
Oui. Le registre peut piloter les convocations, les instructions de vote par procuration et le décompte des voix par catégorie d’actions, mais l’assemblée elle-même doit toujours respecter le droit des sociétés et les statuts.
La tokenisation rend-elle liquides les actions de sociétés non cotées ?
Elle rend les transferts plus rapides et moins coûteux à administrer. La liquidité dépend toujours des acheteurs, des restrictions de transfert et de la possibilité, pour une plateforme agréée, d’admettre les actions à la négociation.
Comment les dividendes sont-ils versés aux détenteurs de tokens ?
La plateforme fige la liste des détenteurs à la date d’enregistrement, calcule le montant dû à chacun, applique l’éventuelle retenue à la source et paie par virement bancaire ou, lorsque c’est autorisé, en stablecoins.