Tokenisation du financement du commerce et des créances

Le financement du commerce (trade finance) comble l’écart entre la livraison des marchandises et leur paiement. Les créances commerciales sont de courte durée et remboursées par la vente des marchandises elles-mêmes, ce qui se prête bien à la tokenisation — à condition que la plateforme puisse démontrer que chaque facture est réelle, financée une seule fois et payée à l’échéance.

Par Coretos Research · Mis à jour en septembre 2026 · 7 min de lecture

[ Ce qui est tokenisé ]

Les actifs commerciaux qui se prêtent à la tokenisation

Financement de factures et affacturageCession de factures validées avec décote, avec ou sans recours contre le vendeur.

Financement de la chaîne d’approvisionnementDes programmes pilotés par l’acheteur, aussi appelés affacturage inversé (reverse factoring), qui paient les fournisseurs par anticipation sur la base de factures approuvées par l’acheteur.

Financement de bons de commandeUn financement pour honorer une commande confirmée avant même l’émission d’une facture.

Crédit export et forfaitageRachat sans recours des créances d’exportateurs, souvent garanti par une banque ou couvert par une agence de crédit à l’exportation.

Crédits documentaires et lettres de changeEngagements de paiement bancaires et ordres de paiement négociables utilisés dans le commerce documentaire.

Pools de créancesDes portefeuilles renouvelables de créances commerciales, financés par des titres de créance ou un fonds.

[ Fonctionnement ]

De la facture au paiement

Intégrer le vendeur et les débiteursContrôles d’identité et de lutte anti-blanchiment (KYC, Know Your Customer, et AML, Anti-Money Laundering) sur le vendeur, et analyse de crédit des débiteurs — les acheteurs redevables des factures.

Vérifier la factureConfirmez la livraison et le montant dû au moyen de documents, d’une confirmation du débiteur ou de données issues des systèmes du vendeur.

Céder la créanceLa créance est vendue ou cédée à une société ad hoc (SPV, special purpose vehicle) selon le droit applicable, avec notification au débiteur lorsque c’est requis.

Émettre les tokensLes investisseurs financent l’achat via des tokens représentant une créance unique, un programme ou un pool renouvelable.

EncaisserLe débiteur paie sur un compte d’encaissement contrôlé, et chaque paiement est rapproché de sa facture.

Régler ou réinvestirLe produit est versé aux détenteurs de tokens ou, dans un programme renouvelable, utilisé pour acheter de nouvelles créances éligibles.

[ Données et règles ]

Ce que la plateforme doit gérer

Sur Coretos Ledger, ce sont des champs, des règles et des workflows dans un schéma versionné propre à cette classe d’actifs :

DébiteurIdentité, qualité de crédit, limites de concentration et couverture d’assurance par acheteur.

FactureRéférence unique, montant, devise, preuve de livraison et contrôles contre le double financement.

DuréeNombre de jours entre le financement et l’échéance, délais de grâce et durées maximales.

DécotePrix d’achat par rapport à la valeur nominale, taux d’avance — la part de la valeur nominale versée d’emblée — et commissions.

AssuranceAssurance-crédit ou couverture d’une agence de crédit à l’exportation : assureur, limites par acheteur, exclusions et sinistres.

Statut de paiementPayée, en retard, contestée ou diluée — c’est-à-dire réduite par des avoirs, des retours ou des remises.

[ Conception du token ]

Quel token choisir

Les tokens de créances sont généralement des instruments de dette à court terme ou des parts d’un pool. Une grosse facture isolée peut être émise sous forme de token dédié, mais la plupart des programmes institutionnels émettent des titres de créance ou des parts de fonds adossés à un pool renouvelable, dont les critères d’éligibilité déterminent quelles créances peuvent y entrer. Les durées étant courtes, les règles d’échéance, de réinvestissement et de paiement anticipé du token comptent autant que son rendement. Un registre partagé avec des identifiants de facture uniques peut aider à repérer une facture financée deux fois — mais seulement parmi les factures qui y sont enregistrées.

Titre de créance à court terme ou part de pool, permissionné
Identifiant unique et historique de statut pour chaque facture
Critères d’éligibilité pour les pools renouvelables
Distributions liées aux paiements rapprochés des débiteurs

[ Réglementation ]

Les règles à anticiper

Union européenneLa validité du transfert d’une créance, et le moment où le débiteur doit en être notifié, dépendent du droit national applicable, et les clauses d’incessibilité des contrats de fourniture peuvent bloquer une cession. Les pools de créances dont le risque de crédit est découpé en tranches peuvent relever du règlement européen sur la titrisation.

États-UnisLes cessions de créances relèvent en général de l’article 9 de l’Uniform Commercial Code (UCC, le code de commerce uniforme américain), en vertu duquel l’acheteur dépose habituellement une déclaration de financement (financing statement) pour rendre son droit opposable aux tiers. Les titres de créance ou parts de pools proposés aux investisseurs sont généralement des valeurs mobilières (securities).

Documents commerciaux électroniquesLes lois inspirées de la loi type sur les documents transférables électroniques (MLETR, Model Law on Electronic Transferable Records) de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international, comme l’Electronic Trade Documents Act 2023 britannique, donnent aux connaissements et lettres de change électroniques le même effet qu’au papier, dès lors que des critères de fiabilité définis sont remplis.

Informations générales, et non un conseil juridique. Coretos planifie le parcours réglementaire avec des conseils juridiques habilités.

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[ L’approche Coretos ]

Comment nous la mettons en œuvre

Nous paramétrons les débiteurs, les factures, les critères d’éligibilité et les comptes d’encaissement dans le schéma créances de Coretos Ledger, connectons le système de facturation ou le progiciel de gestion intégré (ERP, enterprise resource planning) du vendeur, l’assureur-crédit et la banque d’encaissement, et lions les distributions de tokens aux paiements rapprochés. Chaque facture porte un identifiant unique et un historique de statut : investisseurs et auditeurs peuvent ainsi suivre chaque créance, du financement au paiement.

Paramétré sur le socle Coretos Ledger, sans partir de zéro
Conception mobilisable en garantie : valorisation, rachat et paramètres de risque définis en amont
Tokens permissionnés et smart contracts audités de manière indépendante
Développé et exploité sur Amazon Web Services (AWS)

[ Questions ]

La tokenisation du financement du commerce et des créances en questions

Qu’est-ce que la tokenisation de créances ?

C’est la vente ou la cession de factures et d’autres créances commerciales à un véhicule qui émet des tokens au profit d’investisseurs, remboursés lorsque les débiteurs paient.

Qui porte le risque si un acheteur ne paie pas ?

Cela dépend de la structure. Sans recours, les investisseurs portent le risque de crédit du débiteur, souvent atténué par une assurance-crédit ; avec recours, le vendeur doit racheter ou remplacer les factures impayées.

La tokenisation peut-elle empêcher qu’une facture soit financée deux fois ?

Elle y contribue : des identifiants de facture uniques et la confirmation du débiteur sur un registre partagé rendent les doublons visibles. Elle ne voit pas les factures financées ailleurs : la vérification auprès du débiteur et la notification juridique de la cession restent donc essentielles.

Pourquoi tokeniser des créances commerciales ?

Elles sont de courte durée, bien documentées et remboursées par des ventes réelles : les données de performance s’accumulent donc rapidement. Les principaux risques — fraude, litiges et concentration sur quelques débiteurs — sont précisément ceux que les données et les règles de la plateforme permettent de maîtriser.

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