Tokenisation de la propriété intellectuelle et des redevances
La tokenisation de redevances permet aux investisseurs d’acheter une part des revenus générés par la propriété intellectuelle (PI) — streaming, diffusion, licences ou ventes — le plus souvent sans détenir les droits sous-jacents. La valeur réside dans les données : qui collecte, d’où, sur quelle assiette et après quelles déductions.
Les flux de revenus tokenisables
Des droits aux versements
Ce que la plateforme doit gérer
Sur Coretos Ledger, ce sont des champs, des règles et des workflows dans un schéma versionné propre à cette classe d’actifs :
Quel token choisir
La plupart des tokens de redevances confèrent une part contractuelle ou titrisée des revenus, plutôt que la propriété du droit d’auteur, du brevet ou de la marque eux-mêmes. Lorsque les investisseurs attendent un rendement financier, le token est généralement un titre financier — une note de participation ou une part de SPV — émis sous forme de token permissionné que seuls des investisseurs vérifiés et éligibles peuvent détenir. Les revenus sont irréguliers et peuvent décliner à mesure qu’un catalogue vieillit ou qu’un brevet approche de son expiration : les détenteurs doivent donc voir les relevés historiques, la durée restante et la situation de recoupement, et pas seulement un rendement affiché.
- Token de participation aux revenus ou de note, pas la PI elle-même
- Une classe de tokens par catalogue, portefeuille ou licence
- Versements calculés à partir des relevés de redevances importés
- Durée restante et dates d’expiration visibles par les détenteurs
Les règles à anticiper
Informations générales, et non un conseil juridique. Coretos planifie le parcours réglementaire avec des conseils juridiques habilités.
Lire le guide juridique et réglementaireComment nous la mettons en œuvre
Nous paramétrons les droits, les territoires, l’assiette des redevances et le recoupement dans le schéma propriété intellectuelle de Coretos Ledger, importons les relevés des sociétés de gestion collective, des distributeurs et des licenciés, et les rapprochons des encaissements avant tout versement. Les détenteurs voient les revenus par source et par période, et chaque ajustement — relevé tardif, réclamation issue d’un audit, date de réversion — est consigné dans la piste d’audit.
- Paramétré sur le socle Coretos Ledger, sans partir de zéro
- Conception mobilisable en garantie : valorisation, rachat et paramètres de risque définis en amont
- Tokens permissionnés et smart contracts audités de manière indépendante
- Développé et exploité sur Amazon Web Services (AWS)
La tokenisation de la propriété intellectuelle et des redevances en questions
Les détenteurs de tokens de redevances possèdent-ils la chanson ou le brevet ?
En général, non. Ils détiennent un droit à une part des revenus, défini par contrat ou par des parts d’un véhicule. Le droit d’auteur, le brevet ou la marque reste normalement entre les mains du titulaire des droits ou du véhicule.
Les revenus de redevances sont-ils prévisibles ?
Cela varie. Des catalogues établis peuvent afficher des historiques longs et stables, mais les revenus dépendent des habitudes d’écoute et d’achat, des contrats de licence, des tarifs des plateformes et des conditions juridiques, et les brevets comme certains droits expirent. Les relevés passés ne constituent pas une prévision.
Pourquoi les redevances arrivent-elles avec retard ?
Les revenus transitent par plusieurs collecteurs — plateformes, distributeurs, sociétés de gestion collective —, chacun avec sa propre périodicité de relevés : les paiements peuvent donc arriver des mois après l’utilisation qui les a générés. La plateforme suit chaque source et rapproche les relevés des encaissements.
Qu’est-ce que le recoupement ?
La récupération des avances ou des frais avant que le titulaire des droits ne perçoive des redevances. Un token doit préciser s’il verse les revenus avant ou après recoupement, car cela détermine le moment où les revenus commencent à arriver.